Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’utilisation du site et l’accès aux services associés. L’accès implique l’acceptation intégrale et sans réserve des stipulations ci-après.
Mis à jour le 11 novembre 2025
Acceptation des conditions
La navigation ou l’utilisation d’un formulaire sur ce site vaut acceptation complète des CGU. En continuant, vous affirmez avoir pris connaissance des conditions générales. En cas de refus, l’accès au service n’est pas autorisé.
Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :
« Site » fait référence à l’ensemble des pages et contenus accessibles à partir du domaine principal enorathiq.com.
« Utilisateur » désigne toute personne qui parcourt ou interagit avec le site, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
« Service » désigne l’ensemble des recommandations, analyses et informations délivrées via le site ou lors des échanges.
« Cabinet » correspond au prestataire de service de conseil intervenant sous l’appellation enorathiq.
Modalités d’utilisation du service
L’accès au service se fait sous réserve d’acceptation des présentes CGU. Les recommandations délivrées n’emportent aucun engagement contractuel ou de résultat.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française. Aucune utilisation par les moins de 18 ans n’est autorisée.
Service strictement réservé aux majeurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du service.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site, notamment :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, logos, graphismes, visuels et concepts, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est prohibée.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via les formulaires ou échanges, et garantit la licéité de toute information fournie.
Droits relatifs aux contenus transmis
L’utilisateur concède au cabinet le droit non exclusif d’utiliser les informations communiquées dans le seul cadre du suivi.
Protection des données personnelles
Toutes les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Consultez la section dédiée pour plus de détails.
En savoir plus confidentialitéAvertissement et clauses de non-responsabilité
Les recommandations délivrées ne constituent ni une incitation, ni une offre d’achat ou de vente d’un quelconque produit financier.
Mise en garde réglementaire
Aucun conseil n’est élaboré pour des opérations de nature spéculative ou non conformes à la réglementation française en vigueur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base d’une recommandation. Résultats variables selon le contexte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le cabinet en cas de dommage, réclamation ou perte résultant d’une utilisation fautive ou irrégulière du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute procédure.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent défini selon la situation.
Aucune action collective n’est autorisée sans accord exprès.
Règlement des différends en ligne
L’utilisateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation en ligne.
Découvrir la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent valables et pleinement applicables.
Accord complet entre les parties
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le cabinet, remplaçant tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’utilisation du service et aux relations avec le cabinet.
Résiliation
Le cabinet peut suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes. L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation sans formalité.
Modifications
Les CGU sont susceptibles d’être mises à jour ; toute modification sera signalée sur le site et prend effet à la date indiquée.
Informations de contact légales
Pour exercer vos droits ou toute question, contactez le cabinet par email ou téléphone.
Adresse électronique: content@enorathiq.com
Téléphone direct: +33 (0)1 26 36 87 95
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2025
Version: 2.1